POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE Règlement européen sur la protection des données entrant en vigueur le 25 mai 2018 : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels Vos données personnelles sont votre propriété exclusive. Quand vous achetez sur Internet, vous en divulguez souvent quelques éléments ici et là de manière à accélérer, sécuriser et faciliter vos transactions. Cependant nous comprenons que certaines interrogations peuvent surgir quant à la nécessité de recueillir ces informations, c’est pour cela que nous voudrions y apporter des éléments de réponse. 1- Quelles données recueillons-nous ? Nous recueillons divers éléments d’information à différents stades de vos achats, selon les besoins, pour vous assurer un service de qualité. Nous utilisons les données suivantes: - Nom et adresse - Numéro de téléphone - Adresse de facturation - Date de naissance - Adresse e-mail - Adresse IP 2- Sécurité Toutes les données personnelles recueillies avec votre autorisation explicite sont traités avec soin et stockées de manière sécurisée. Nous mettons tout en oeuvre pour garantir une sécurité maximum et éviter que celles-ci se retrouvent aux yeux de tout le monde. Ces données ne peuvent être utilisée pour d’autres fins que ceux pour lesquelles elles ont été données. 3- Combien de temps conservons-nous les informations ? Les informations personnelles sont stockées 3 ans , mais nous les supprimons dès que le client nous en fait la demande. La loi nous impose de conserver d’autres informations plus longtemps, comme par exemple les dossiers de paiement qui doivent être conservés pendant 7 ans. 4- Pourquoi recueillons-nous les données ? Nous recueillons ces éléments pour les envois des commandes que vous passer et/ou de newsletter. 5- Tierce partie Nous ne partageons pas vos informations avec des tierces. 6- Cookies DEVA utilise des cookies et ce afin de vous offrir une service de qualité sur notre site et pendant votre shopping. 7- Modification de la déclaration de confidentialité Afin de vous informer au mieux sur l'utilisation des données, il se peut que nous devions parfois ajuster la déclaration de confidentialité. Nous vous conseillons de la lire régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement. 8- Visualisation, modification, suppression des données et autres questions Vous pouvez à tout moment visualiser, modifier ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vérifier si celles-ci sont toujours correctes. Si vous le souhaitez ils vous est aussi possible de limiter ou stopper le traitement de vos données par nos services. Pour savoir comment faire ou pour toute autre question, nous sommes à votre disposition pour vous aider. N’hésitez surtout pas à nous contacter par e-mail: associationdeva@outlook.com 9- Réclamation Dans le cas d’une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par deva, il vous est possible de déposer une plainte auprès des autorités compétentes en suivant le lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/plaintes 10- Nos engagements ● Nous affichons des prix identiques pour tous les clients, à tout moment. ○ Des remises peuvent s’appliquer, mais le prix de base est le même pour tous les clients. ● Nous ne vendons, ne divulguons ni ne reproduisons en aucun cas vos données personnelles.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site deva-clic.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : association Deva ( personne morale)
Contact : devaclic@gmail.com
Hébergeur : prestashop

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site deva-clic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par deva-clic.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie Prestashop

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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devva-clic.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. deva-clic.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, deva-clic.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site deva-clic.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site deva-clic.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. cookies.

La navigation sur le site deva-clic.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site deva-clic.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Châteauroux .

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de deva-clic.com .